Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juin 2009 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-589 du 26 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 50
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1396 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 12