Arrêté du 26 avril 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 5 avril 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mars 2023 portant application de l'article 13 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers (en vigueur)
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