Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 24 octobre 2014.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé)
  • Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
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