Article 19

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 20 juillet 2015.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 11 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2012 au 20 juillet 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin (en vigueur)