Article 30

Article abrogation programmée, en vigueur du 19 mars 2016 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 11 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2012 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 31 décembre 2023 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin (en vigueur)