Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 16 avril 2001 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2001 au 23 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2001 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 23 mars 2005 au 4 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 4 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques (en vigueur)