Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2016 au 22 avril 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur, modifié par 1 texte)