Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 septembre 2023 au 1er août 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 2023 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)