Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2025 au 7 septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2025 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2025 - art. 1 (V); Arrêté du 20 août 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)