Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité (en vigueur)