Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 6 mai 2012 au 26 novembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 26 novembre 2014 au 24 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. 1 (V)
Rédaction du 24 décembre 2014 au 7 septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 2
Rédaction du 7 septembre 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)