Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (en vigueur)