Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 8 mai 2017.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 4 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2012 au 8 mai 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)