Article 12

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 4 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)