Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 28 avril 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 28 avril 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)