Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2013 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2013 - art. 4
• Rédaction du 20 août 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 25 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction du 25 décembre 2015 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 5 juin 2016 au 21 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 21 juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 11 novembre 2017 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 20 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2020 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2020 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 3; Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 4
• Rédaction du 30 novembre 2020 au 4 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 4 avril 2022 au 4 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 4 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)