Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2017 au 20 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 20 juillet 2019 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)