Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2013 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2013 - art. 2 (V)
Rédaction du 20 août 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 1
Rédaction du 2 novembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)