Arrêté du 20 avril 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2022.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 5
- Rédaction du 20 août 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
- Rédaction depuis le 4 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)