Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 26 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)