Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2017.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 2017 au 25 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)