Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
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