Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 12 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)