Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)