Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 10 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2014 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2017 au 18 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)