Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 6 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2010 au 1er juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2012 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme (en vigueur)