Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 2; Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2014 - art. 5
- Rédaction du 16 octobre 2020 au 24 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 8
- Rédaction depuis le 24 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)