Article 6

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 7 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 24 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2013 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)