Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2012 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 (en vigueur)