Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 10 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2020 au 28 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)