Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 17 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2016 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2022 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)