Arrêté du 25 avril 2012 · Article
Article Annexe 20
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.
Carte de l'article Annexe 20 du Arrêté du 25 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 juin 2012 au 24 juin 2013 (modifiée)
- Rédaction du 24 juin 2013 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2018 au 28 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)