Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2012 au 18 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)