Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juin 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys (en vigueur)