Arrêté du 8 juin 2012 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2013.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 8 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er février 2013 (modifiée)
- Rédaction du 1er février 2013 au 3 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 3 août 2013 au 18 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 18 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1; Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 2; Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
- Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)