Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)