Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (en vigueur)