Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2012 au 11 mai 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 11 mai 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)