Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 27 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2017 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 5
• Rédaction du 13 juin 2024 au 8 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2024 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)