Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art.; Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)