Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 mars 2013 au 19 mai 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mars 2013 au 19 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)