Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 23 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (en vigueur)
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