Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 27 novembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 2012 au 6 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 2 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2013 au 27 novembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 31 (VD)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (abrogé, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)