Article 32 bis

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2020.

Carte de l'article 32 bis du Arrêté du 14 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)