Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2020.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 14 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2014 au 11 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)