Article Annexes

Article en vigueur depuis le 9 mai 2013.

Carte de l'article Annexes du Arrêté du 14 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2013 - art. 1; Arrêté du 3 mai 2013 - art. 2; Arrêté du 3 mai 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)