Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive CEE n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)