Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)