Article 22

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 5 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2012 au 2 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2013 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 5; Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 9
• Rédaction depuis le 21 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)