Article 9

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 5 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2012 au 2 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)